Conditions applicables aux prestations de conseil, d’accompagnement, d’automatisation et de pilotage réalisées par CLSINFO.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par CLSINFO S.à r.l., société de droit luxembourgeois, située 56 rue Eugène Welter, L-2723 Howald, Luxembourg, immatriculée au RCS sous le numéro B221917, TVA LU30033751.
Elles s’appliquent sauf stipulation contraire prévue dans une offre, un contrat, une lettre de mission, un bon de commande ou des conditions particulières acceptées par les parties. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.
CLSINFO intervient notamment dans les domaines suivants : conseil informatique, accompagnement infrastructure, RGPD/DPO externe, automatisation de processus, migration vers des outils numériques ou IA, pilotage de projets logiciels, cadrage fonctionnel, coordination de prestataires et assistance à la décision.
Les offres de CLSINFO sont établies sur la base des informations communiquées par le client. Sauf indication contraire, une offre est valable pendant quinze jours à compter de son émission. Toute commande ou validation d’offre vaut acceptation des présentes conditions générales et des conditions particulières éventuelles.
Le périmètre, les livrables, délais, modalités d’intervention, responsabilités et hypothèses de travail sont définis dans l’offre ou la lettre de mission. Toute demande non prévue au périmètre initial peut faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’une révision du planning.
CLSINFO s’engage à réaliser ses prestations avec diligence, professionnalisme et selon les règles de l’art applicables à son domaine d’intervention. Sauf engagement exprès contraire, les prestations relèvent d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, à désigner les interlocuteurs nécessaires, à donner accès aux éléments utiles à la mission et à valider les décisions relevant de sa responsabilité. Les retards ou informations incomplètes peuvent entraîner un décalage des délais ou une révision du périmètre.
Les prix sont indiqués dans l’offre, le contrat ou la lettre de mission. Ils peuvent être forfaitaires, horaires, journaliers, récurrents ou établis selon toute autre modalité convenue. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés hors taxes.
La facturation intervient selon les modalités prévues dans l’offre ou, à défaut, à l’avancement, à la livraison des prestations ou périodiquement pour les missions récurrentes.
Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture ou dans l’offre. À défaut de précision, elles sont payables à réception. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations en cours, sans préjudice des sommes dues et des frais ou intérêts applicables conformément au droit luxembourgeois.
Toute modification substantielle de mission demandée par le client doit être validée par écrit. En cas de report, d’annulation tardive ou d’interruption d’une mission du fait du client, CLSINFO peut facturer les prestations déjà réalisées, les frais engagés et, le cas échéant, le temps réservé.
Les livrables sont remis sous forme électronique sauf accord contraire. Le client est responsable de leur relecture, de leur validation et de leur utilisation. Toute réserve doit être communiquée dans un délai raisonnable après remise du livrable.
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques reçues dans le cadre de la relation contractuelle. Cette obligation reste applicable après la fin de la mission, sauf information devenue publique sans faute de la partie destinataire ou obligation légale de divulgation.
Lorsque la mission implique le traitement de données personnelles, les rôles et responsabilités des parties sont définis selon le contexte : responsable du traitement, sous-traitant ou responsables conjoints. Les modalités spécifiques peuvent être précisées dans un accord de traitement des données ou une annexe RGPD.
Lorsque le client donne accès à des systèmes, comptes, données ou environnements techniques, il reste responsable de la gestion des habilitations, de la sauvegarde de ses données et de la validation des opérations sensibles. CLSINFO n’effectue aucune action risquée, irréversible ou sensible sans validation du client lorsque cette validation est nécessaire.
Sauf stipulation contraire, les méthodes, modèles, savoir-faire, outils internes, scripts génériques, structures de documents et éléments préexistants de CLSINFO restent sa propriété. Les livrables spécifiquement réalisés pour le client peuvent être utilisés par celui-ci pour ses besoins internes, dans les limites prévues par l’offre ou le contrat.
Certains projets peuvent nécessiter des outils, logiciels, plateformes cloud, services IA, solutions de facturation, connecteurs bancaires ou services tiers. Le client reste responsable de l’acceptation de leurs conditions, de leurs coûts, de leurs accès et de leur conformité à ses besoins, sauf accord contraire.
CLSINFO ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de chance, perte de données, interruption d’activité ou préjudice commercial indirect. La responsabilité de CLSINFO est limitée aux montants effectivement payés par le client au titre de la mission concernée, sauf faute lourde ou règle impérative contraire.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement imprévisible, irrésistible ou extérieur empêchant l’exécution normale de ses obligations.
Sauf opposition écrite du client, CLSINFO peut mentionner le nom du client comme référence commerciale, sans divulguer d’informations confidentielles ni de détails sensibles sur la mission.
Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de différend, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions luxembourgeoises seront compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.
CLSINFO peut mettre à jour les présentes conditions générales de vente. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande ou de la signature de l’offre, sauf accord contraire.